J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02777
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
NOR : ECOT0214315A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2002-1575 du 30 décembre 2002 relative à la loi de finances pour 2003 ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 50 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces, « Europa 2003 », commémorent l'introduction de l'euro en 2002 et font partie d'une série initiée en 1999 par les pièces « Europarité ».
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « EUROPA ».
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro, EUR, évoquent les douze pays de la zone euro. A l'exergue, le millésime 2003.
Revers : motif inspiré des poulpes représentés dans l'art minoen, énumérant dans une déclinaison de plusieurs courbes les noms des douze pays de la zone euro : « Belgique/België, Deutschland, Eire, España, France, Ellada, Italia, Luxembourg, Nederland, Österreich, Portugal, Suomi ».
Réparties aux quatre extrémités des « tentacules », les trois faces françaises des pièces de l'euro, et les initiales « RF ».
Les douze étoiles de l'Europe et la valeur faciale 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 1 1/2 EUR ou 1/4 EUR complètent la composition qui évoque l'unicité française dans la diversité de l'Europe.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 7 000 exemplaires ;
- pièces de 50 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2003 page 2777 à 2778